Status

• Madame Natalia Gulyaeva, juriste, demeurant à 177, route d'Esch, Luxembourg, L1471 Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise et russe;

• Madame Irina Mukhamedieva, administrateur, demeurant à 6, rue Scheen acht, Strassen, L-8041, Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise et russe,

• Madame Anastasia Shikareva, économiste, journaliste et juriste, demeurant à Calle Turco, 2 primero derecha 50002, Saragosse, Espagne, de nationalité russe;

• Madame Maria Terova, assistante de direction – administration des ventes, demeurant à 18, rue de Manège, 69500 Bron, France, de nationalité française et russe

établissent, par la présente, une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu'elle a été amendée, ainsi que par les présents statuts.

L'Association est dénommée Worldwide Business Alliance of Russian-speaking Women a.s.b.l. (Association sans but lucratif) (ci-après « l'Association »).

Le siège est fixé à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du Conseil d'administration.

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

1. L'Association a pour objet:

• de favoriser le développement des relations commerciales, économiques, culturelles, scientifiques, financières, fiscales et juridiques entre entrepreneures russophones;
• de réunir des entrepreneures et des professionnelles russophones et de créer une coopération dynamique entre des entrepreneures et des professionnelles russophones;
• de protéger les intérêts et de promouvoir les affaires des entrepreneures russophones.

A ce titre les activités de l'Association sont :
(la liste ci-dessous est non exhaustive et n'est donnée qu'à titre indicatif)

• organisation de cours, de formations, de stages, de séminaires, de conférences, de démonstrations, de expositions, de journées de pratiques, de retraites, de rencontres amicales et d'échanges culturels, seule ou en collaboration avec d'autres partenaires;
• échange efficace d'informations entre les membres de l'Association;
• représentation des intérêts des membres de l'Association dans les structures diverses;
• consultation et assistance juridique et autre aux membres de l'Association;
• assistance aux membres de l'Association dans l'établissement de relations avec les autorités étatiques et les partenaires étrangers;
• assistance aux membres de l'Association dans la distribution d'offres commerciales entre autres membres;
• assistance à l'organisation de la promotion des biens et services des partenaires;
• soutien, développement et promotion des initiatives d'entrepreneuriat des enfants;
• ouverture du domaine jeunesse pour les compatriotes russophones de 18 à 35 ans, de l'école de commerce, du domaine touristique et du domaine de l'immobilier et de l'investissement;
• réalisation de projets communs, d'événements thématiques et spécialisés;
• organisation du Concours mondial des femmes entrepreneurs russophones;
• établissement des relations commerciales entre la Russie et d'autres pays;
• édition et diffusion des ouvrages, des revues et des articles des livres, des journaux, des revues, des newsletters, des sites web, des blogs, des productions audiovisuelles ainsi que l'utilisation de tout autre moyen de communication et de marketing;
• traduction;
• participation à des fondations internationales et gouvernementales, des sociétés commerciales, des fédérations, des clubs et des communautés;
• participation à des actions humanitaires et caritatives.

L'Association pourra prendre toutes les mesures et de développer toute activité susceptible d'être directement ou indirectement utile à son objet, de prendre part et de contribuer à toute association ayant un objet similaire, ainsi que d'exercer toute activité estimée utile à l'accomplissement de cet objet, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi luxembourgeoise du 21 avril 1928 relatif aux associations sans but lucratif. L'Association pourra solliciter des contributions notamment mais non exclusivement de la part de ses membres, de tiers, ou d'organisations privées ou publiques, tant nationales qu'internationales ou communautaires, en vue de recevoir, sous réserve du respect de la loi luxembourgeoise

modifiée du 21 avril 1928 les fonds nécessaires au financement des coûts et dépenses de fonctionnement et de maintien de l'Association, ainsi que pour l'établissement d'un fonds permanent strictement utilisé pour l'accomplissement de l'objet de l'Association tel que défini au présent article.

1. Les ressources de l'Association comprennent notamment mais non exclusivement le montant des droits d'entrée et des cotisations des membres, les subventions éventuelles de l'Etat, des communes et des collectivités, les aides d'autres associations, le produit de la vente éventuelle d'articles promotionnels de l'association, les dons, ainsi que les ressources créées à titre exceptionnel.

2. A l'exception des ressources utilisées pour couvrir les frais de fonctionnement et de maintien de l'association, et sauf exception votée par le conseil d'administration sur proposition de son Président, les ressources de l'Association formeront un fonds permanent voué à l'accomplissement de l'objet de l'Association tel que défini aux présents statuts. Le Conseil d'administration aura également la possibilité de voter la distribution de ressources de l'Association à une ou plusieurs associations désignées par l'Assemblée Générale (ci-après: AG).

3. L'Association pourra utiliser ses ressources matérielles pour acquérir, posséder en pleine propriété ou prendre en location, tout bien mobilier ou immobilier qui pourrait être directement ou indirectement nécessaires à l'accomplissement de son objet.

1. L'Association se compose de cinq types de membres :les membres fondateurs, les membres actifs, les membres adhérents, classe A, B et C, les membres donateurs et les membres d'honneur.

L'Association tient un registre comportant les noms, prénoms et l'adresse privée ou professionnelle de chacun de ses membres.

Les membres fondateurs sont les personnes physiques ou morales ayant permis la création de l'Association ou qui en permettent le développement et la réalisation de son objet social. Les membres fondateurs possèdent tous les droits conférés par la loi aux membres d'une association. Les membres fondateurs sont considérés comme des membres actifs.

Les membres actifs sont les chefs et les coordinateurs de domaines d'activités des bureaux de représentation de l'Association à l'étranger dont la demande a été acceptée par le Conseil d'administration. Le membre actif possède tous les autres droits attachés à la qualité de membre fondateur.

Les membres adhérents, classe A, B et C sont toutes personnes qui en font la demande et qui ont réglé ses cotisations. Le membre adhérents, classe A et B n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale. Le membre adhèrent, classe C ne pourra ni élire les membres du Conseil d'administration, ni s'y présenter, ni voter l'approbation des budgets et des comptes lors de l'Assemblée Générale, en dehors de ces restrictions, il possède le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Les membres donateurs sont les personnes portant un vif intérêt à l'activité de l'Association et désirant manifester leur sympathie soit par une cotisation annuelle à fixer par l'Assemblée Générale, soit par un geste généreux.

Les membres d'honneur sont choisis par le Conseil d'administration sur base de mérites antérieurs. Les membres d'honneur ne sont pas tenus au paiement d'une quelconque cotisation.

Les membres donateurs et les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

2. Le nombre des membres est illimité. Celui des membres actifs ne pourra être inférieur à trois. De manière exceptionnelle, le Conseil d'administration pourra désigner un remplaçant temporaire d'un membre actif dans les cas où le nombre de ces derniers viendrait à devenir inférieur à trois par démission, radiation ou décès de l'un d'entre eux.

1. La qualité de membre s'acquiert pour toute personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité, sur demande écrite adressée au siège de l'Association. Le Conseil d'administration procède à l'examen de la demande en s'entourant de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision.

2. La qualité de membre actif est conférée par résolution du Conseil d'administration prise à l'unanimité de ses membres. La qualité de membre d'honneur est conférée par résolution du Conseil d'administration prise à la majorité simple des voix exprimées. Ces décisions sont prises souverainement, sans que le Conseil d'administration ou l'un quelconque de ses membres soit tenu de communiquer les motifs de son refus ou de son acceptation. On acquiert la qualité de membre adhérent, classe A, B ou C par affiliation individuelle sur demande d'admission faite par écrit et adressée au Conseil d'administration.

3. Une fois l'accord du Conseil d'administration obtenu conformément aux dispositions du présent article, la qualité de membre est acquise sans limite de temps, sous réserve du versement annuel de la cotisation prévue à l'article 11 des présents statuts. La date d'exigibilité de la cotisation annuelle sera pour chaque membre la date d'anniversaire de la décision du Conseil d'administration lui ayant conféré cette qualité.

1. Chaque membre actif et chaque membre adhérent, classe C a le droit de se voir notifier la tenue des Assemblée Générale, ainsi que d'y participer.

2. Chaque membre actifs et chaque membre adhèrent, classe C a le droit de demander par écrit au Président du Conseil d'administration l'inscription d'une manière particulière à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante, si tant est que sa demande soit formulée 15 jours avant la tenue de cette dernière. Le Président du Conseil d'administration décide discrétionnairement de l'inscription de cette matière à l'ordre du jour, si besoin est sur avis du Conseil d'administration.

3. Chaque membre actif de l'Association a le droit de prendre part aux opérations menées par l'Association, sous réserve du respect des règles figurant le cas échéant au règlement intérieur de l'Association.

4. Chaque membre actif a le droit de recevoir sur demande toute information concernant tant l'Association que les activités de celles-ci, ainsi qu'une copie de ses relevés de recettes et dépenses.

5. Chaque membre actif et chaque membre adhèrent, classe C dispose d'une voix qu'il est libre de faire valoir pour chaque scrutin de chaque Assemblée Générale de l'association. Les membres adhérents, classe A et B, les membres donateurs et les membres d'honneur sont libres d'assister à ces Assemblées Générales, mais ne disposent d'aucun droit de vote.

6. Les membres de l'Association qui sont des personnes morales sont représentés aux Assemblée Générale par un représentant personne physique qu'ils désignent, et qu'ils investissent du pouvoir d'exercer les droits attachés à leur droit de vote éventuel.

1. La qualité de membre se perd par démission adressée au Conseil d'administration de l'Association, par décès, ou par radiation prononcée par Conseil d'administration pour motif grave.

2. Le membre auquel est reproché un comportement ou un manquement grave est convoqué devant le Président du Conseil d'administration de l'Association par lettre, envoyée au membre endéans un délais de 15 jours suivant la découverte de l'acte ou du manquement grave par l'un des organes de l'Association.

Le Président peut décider de ne pas donner suite à l'affaire, ou de transmettre les informations recueillies au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration apprécie la gravité de la situation sur base des explications fournies par le membre incriminé et prononce la radiation de ce membre à la majorité des deux tiers des votes des membre du Conseil d'administration.

4. Est notamment mais non exclusivement considéré comme motif grave aux termes des présents statuts, la perte d'honorabilité suite à une condamnation pénale, la découverte de faits dont se serait rendu coupable le membre incriminé et qui pourraient directement ou indirectement porter préjudice à l'Association, le non-respect du règlement intérieur de l'Association, une absence prolongée non-motivée de 6 mois et le non-paiement des cotisations prévues aux présents statuts après un 2e rappel.

5. Le membre démissionnaire et exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations.

1. L'Association est administrée par ses deux organes qui sont l'Assemblée Générale (AG) et le Conseil d'administration.

2. Assemblée Générale (AG)

2.1. L'AG se compose de tous les membres actifs et de tous les membres adhérents, classe C de l'Association.

2.2. La convocation des membres actifs et des membres adhérents, classe C en AG est faite par le Conseil d'administration une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année sociale. L'AG peut également être convoquée par le Président du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres actifs et adhérents, classe C en fait la demande, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi modifiée du 21 Avril 1928 relative aux associations sans but lucratif. Le Conseil d'administration reste libre de procéder à la convocation des membres actifs et adhérents, classe C de l'Association par voie électronique.

2.3. L'ordre du jour est joint à la convocation des membres actifs et des membres adhérents, classe C à l'AG. Toute proposition signée d'un nombre de membres actifs et de membre adhérents, classe C égal au vingtième de la dernière liste annuelle, est portée à l'ordre du jour. Aucune résolution ne pourra être prise par l'AG en dehors de l'ordre du jour.

2.4. La convocation de l'AG reste, en outre, nécessaire pour la modification des statuts, la nomination et la révocation d'administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la dissolution de l'Association.

2.5 L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l'AG réunit les deux tiers des membres actifs et adhérents, classe C. Les modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix.

2.6 Si les deux tiers des membres actifs et adhérents, classe C ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce dernier cas, la décision sera soumise à l'homologation du Tribunal civil du siège de l'Association.

2.7. Toute modification tenant à l'objet de l'Association entraîne l'application des règles spéciales suivantes:

• la seconde AG ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres actifs et adhérents, classe C sont présents ou représentés.

• la décision n'est admise, dans l'une ou dans l'autre AG, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des votes.

• si dans la seconde AG, les deux tiers des membres actifs et des membres adhérents, classe C ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être homologuée par le Tribunal civil du siège de l'Association.

2.8. Toute modification aux statuts sera publiée au "Recueil électronique des sociétés et associations" dans le mois de sa date, conformément à l'article 9 de la loi modifiée du 21 avril 1928 relative aux associations sans but lucratif.

2.9. Conformément à l'article 8.5 figurant aux présents statuts, seuls les membres actifs et les membres adhérents, classe C disposent d'un droit de vote en AG. Chaque membre actif et membre adhèrent, classe C dispose d'une seule voix, détenue par son représentant si le membre en question est une personne morale, conformément aux dispositions de l'article 8.6 des présents statuts.

2.10. Les membres peuvent se faire représenter à l'AG par toute autre personne munie d'une procuration spéciale écrite, sur information préalable du Conseil d'administration.

2.11. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés. Les votes peuvent être exprimés au moyen d'un système électronique s'il existe un système approprié, sauf décision contraire du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est libre de requérir que les membres votants soient identifiés par une signature électronique (au sens de l'article 1322-1 du Code civil et de la loi modifiée du 14 Août 2000 sur le commerce électronique et la cryptographie) selon la méthode de la cryptographie à clé publique, l'Association étant dans ce cas préalablement mise en possession par les membres votants de l'ensemble des certificats permettant d'en vérifier l'identité. En cas d'égalité des votes, la voix du Président du Conseil d'administration est déterminante.

2.12. Les résolutions de l'AG sont portées à la connaissance des membres actifs et adhérents, classe C par voie électronique.

3. Conseil d'administration

3.1. Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'AG à la majorité des voix émises pour une durée de trois ans. Les administrateurs peuvent être soit des personnes morales soit des personnes physiques majeures, membres de l'Association. Les administrateurs sont rééligibles, sans limitation du nombre de leurs mandats successifs. Les administrateurs peuvent être rémunérés par l'Association pour l'exercice de leur mandat. Les frais et débours qu'ils avancent pour l'exercice de leur mandat leur sont remboursés par l'Association sur présentation au Trésorier des justificatifs de paiement.

3.2. Le Conseil d'administration est chargé de représenter et d'administrer l'Association et se compose de 3 membres au minimum. Le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement d'un ou de plusieurs de ses membres en cas de vacance. Il est procédé au remplacement définitif de ce ou de ces derniers à la prochaine AG, avec la circonstance que les pouvoirs du ou des membres ainsi élus prendront fin au jour où aurait dû prendre fin le mandat du ou des administrateurs remplacés.

3.3. Le Président préside en tant que Président de chaque réunion du Conseil d'administration de l'Association et représente l'Association à l'extérieur. Le Président sera nommé par l'Assemblée Générale à la majorité des voix émises. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un vice-Président(s). Le Conseil d'administration se réunit à cet effet pour la première fois le jour même de la nomination de ses membres par l'AG. Chacun de ses membres est élu par le Conseil d'administration pour trois ans, et est rééligible sans limitation du nombre de ses mandats successifs. Ces fonctions ne peuvent être cumulées, sauf de manière exceptionnelle et temporaire pour les cas où le nombre de membres du Conseil d'administration serait inférieur à 3. Le Conseil d'administration nomme dans un tel cas un remplaçant temporaire aux fonctions inoccupées, parmi les membres actifs de l'Association.

3.4. Le Conseil d'administration nomme parmi des membres actifs un Trésorier. Cette fonction peut éventuellement être cumulée avec celle de Président ou de vice-président du Conseil d'administration. Le Trésorier est compétent pour procéder au règlement des dépenses importantes décidées par le Président sur approbation du Conseil d'administration, ainsi que, notamment mais non exclusivement, pour le remboursement des frais de constitution éventuellement avancés par les membres pour compte de l'association, sur base des justificatifs adéquats.

3.5. Le Conseil d'administration nomme un Secrétaire qui peut être membre actif de l'Association. Cette fonction peut éventuellement être cumulée avec celle de Président, ou de vice-président du Conseil d'administration. Le Secrétaire est compétent pour les missions généralement administratives qui lui sont conférées aux termes des présents statuts.

3.6. En dehors des pouvoirs réservés à l'AG, le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus larges dans l'administration de l'Association. Le Conseil d'administration exerce le cas échéant ses pouvoirs par l'intermédiaire du Président, qui en est le représentant.

3.7. Le Conseil d'administration peut notamment conclure seul ou par l'intermédiaire du Président ou du Trésorier tout contrat de quelque nature qu'il soit dans l'intérêt de l'Association.

3.8. Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un organe/membre de l'Association ou à un tiers, sous réserve de celles qui lui sont expressément réservées par la loi modifiée du 21 Avril 1928 relative aux associations sans but lucratif.

3.9. Le Président et le Trésorier disposent du pouvoir d'engager l'Association par sa seule signature. Chacun est le représentant officiel de l'Association, et peut agir au nom de l'Association sans avoir besoin d'un mandat spécifique vis-à-vis des tiers. Nonobstant cette disposition, le Président est compétent pour décider des dépenses importantes devant être effectuées par l'Association, sur approbation du Conseil d'administration.

3.10. Les administrateurs de l'Association ne peuvent engager celle-ci que sur signature conjointe du Président.

3.11. Le Conseil d'administration est convoqué par le Président ou à défaut par 1/3 des membres du Conseil d'administration. La convocation sera envoyée par courrier normal ou par e-mail au moins 10 jours avant la date de la réunion. Les réunions du Conseil d'administration pourront également être tenues par une conférence téléphonique, par vidéo-conférence ou par communication écrite. Les procès-verbaux du Conseil d'administration seront signés par le Président et un autre membre du Conseil d'administration. Ils sont classés sous la responsabilité du Président. Le Secrétaire envoie les procès-verbaux par e-mail à chaque membre de l'Association dans un délai de trente (30) jours après la réunion.

3.12. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est décisive.

1. Le montant des cotisations annuelles respectives des membres actifs et des membres adhérents, classe A, B et C est fixé par l'AG sur proposition du Conseil d'administration. La cotisation annuelle ne peut être supérieure à EUR 1000 par an pour les membres actifs/adhérents, classe A, B et C personnes physiques et EUR 5000 par an pour les membres actifs/adhérents, classe A, B et C personnes morales.

2. Les cotisations et droits d'inscription acquittés par les membres de l'Association restent acquises à l'Association et ne peuvent en aucun cas leur être restitués.

1. Toute personne physique ou morale, membre ou non membre de l'Association, pourra librement faire à cette dernière par tous moyens des dons d'une valeur n'excédant pas EUR 30.000 et prenant la forme de libéralités entre vifs ou testamentaires. L'Association est cependant autorisée à accepter des dons supérieurs à EUR 30.000 à titre conservatoire et dans l'attente d'une autorisation du Ministère de la Justice luxembourgeois.

2. Par exception à l'article 12.1. ci-avant; toute personne physique ou morale, membre ou non membre de l'association, pourra librement faire à cette dernière des dons sans limite de montant, sous réserve que ces dons prennent la forme de libéralités entre vifs effectuées par virement bancaire provenant d'un établissement de crédit autorisé à exercer ces activités dans un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Économique Européen.

1. Le Conseil d'administration à la possibilité de voter un règlement intérieur de l'Association précisant les droits, devoirs et obligations de ces membres qui ne seraient pas réglés par les présents statuts. Le cas échéant, chaque membre pourra prendre connaissance dudit règlement au siège de l'Association, où il sera affiché à la vue de tous et dans un lieu accessible à tous. Une copie de ce règlement pourra être demandée par tout membre sur simple demande écrite adressée au Secrétaire du Conseil d'administration.

2. Le non-respect de ce règlement sera le cas échéant constitutif d'une faute grave pour le membre qui s'en rend coupable. L'Association se réserve le droit d'initier toute poursuite contre l'un de ses membres ou ancien membre qui lui aura causé un préjudice du fait de la violation de son règlement intérieur.

1. L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'Association pour se clôturer le 31 décembre 2020.

2. Chaque année, le Conseil d'administration soumet à l'approbation de l'AG le rapport d'activités, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

1. La modification des statuts se fait conformément à l'article 10 (points 2.4 à 2.8) des présents statuts, en respect des dispositions de l'article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 relative aux associations sans but lucratifs.

1. L'AG ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si, les deux tiers de ses membres actifs et adhérents, classe C sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres actifs et adhérents, classe C présents. La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres actifs et adhérents, classe C présents.

2. Toute décision qui prononce la dissolution, prise par une AG ne réunissant pas les deux tiers des membres actifs et adhérents, classe C de l'Association, est soumise à l'homologation du Tribunal civil du siège de l'Association.

3. Le patrimoine de l'Association, dans le cas où celle-ci serait dissoute, sera affecté à une association à déterminer par les membres actifs et adhérents, classe C présents lors de l'AG qui décide la dissolution, et dont l'objet se rapprochera autant que possible de l'objet de la présente Association.

Pour toutes les questions non prévues expressément par les présents statuts, référence est faite pour autant que de besoin, aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée.

Fait le 23 juillet 2020

Signature / Natalia Gulyaeva /
Signature / Irina Mukhamedieva /
Signature / Anastasia Shikareva /
Signature / Maria Terova /